Le dialogue comme
premiers pas

La façon la plus rapide pour faire reconnaître vos droits est d’avoir une discussion avec la personne concernée.

Si cela est difficile ou problématique, des organismes peuvent vous écouter, répondre à vos questions et vous soutenir dans vos démarches.

Les démarches possibles

Si vous pensez que l’un de vos droits n’est pas ou n’a pas été respecté, vous pouvez déposer une plainte. Si besoin, un processus de plainte peut se faire en même temps qu’une poursuite. Même si la décision suite à votre plainte ne vous donne pas raison, vous pouvez faire une poursuite judiciaire.

Selon votre situation et vos intentions, voici les différentes démarches possibles :

Ordres professionnels

Événement lié à un soin ou service de santé

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du lieu où les soins sont donnés

Événement lié à un soin ou service de santé

Protecteur du citoyen

Révision d’une décision du CPQS ou urgence liée au respect d’un droit

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Événement lié au non-respect de la Charte québécoise des droits et libertés

 

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Événement lié au travail

Poursuite judiciaire

Événement ayant eu des conséquences graves

J’ai besoin d’aide pour défendre mes droits

Des organismes peuvent vous accompagner dans vos démarches, répondre à vos questions ou vous référer au bon endroit.

Situation liée à un emploi

Situation liée à un soin ou service de santé

Peu importe la situation

  • Si vous avez un syndicat, il peut vous informer et vous représenter.
  • L’organisme Au bas de l’échelle aide les travailleuses et les travailleurs non syndiqué·es à défendre leurs droits en milieu de travail.
  • La CNESST peut répondre à vos questions de manière confidentielle en plus de pouvoir recevoir une plainte.
  • Le Centre de justice de proximité de votre région peut vous offrir du soutien juridique gratuit et vous orienter dans vos démarches. 
  • La Maison Bleue offre divers services aux familles montréalaises qui vivent des difficultés, dont de l’accompagnement juridique.

Organismes spécialisés dans le soutien de certaines communautés

Les droits liés à la grossesse et à ce qui l’entoure visent à protéger tout le monde. Toutefois, des situations touchent différemment certaines communautés. Si vous appartenez à l’une d’elles, des organismes spécialisés peuvent vous offrir une aide complémentaire.

Personnes autochtones

Personnes d’une communauté culturelle minoritaire

Personnes immigrantes en attente d’un statut

Personnes LGBTQ+

Parents endeuillés

Personnes vivant avec un handicap

Personnes en situation d'itinérance (Montréal)

Personnes en situation d'itinérance (Québec)