Aide & Ressources
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Le dialogue comme
premiers pas
La façon la plus rapide pour faire reconnaître vos droits est d’avoir une discussion avec la personne concernée.
Si cela est difficile ou problématique, des organismes peuvent vous écouter, répondre à vos questions et vous soutenir dans vos démarches.
Les démarches possibles
Si vous pensez que l’un de vos droits n’est pas ou n’a pas été respecté, vous pouvez déposer une plainte. Si besoin, un processus de plainte peut se faire en même temps qu’une poursuite. Même si la décision suite à votre plainte ne vous donne pas raison, vous pouvez faire une poursuite judiciaire.
Selon votre situation et vos intentions, voici les différentes démarches possibles :
Ordres professionnels
Événement lié à un soin ou service de santé
Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du lieu où les soins sont donnés
Événement lié à un soin ou service de santé
Protecteur du citoyen
Révision d’une décision du CPQS ou urgence liée au respect d’un droit
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Événement lié au non-respect de la Charte québécoise des droits et libertés
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Événement lié au travail
Poursuite judiciaire
Événement ayant eu des conséquences graves
J’ai besoin d’aide pour défendre mes droits
Des organismes peuvent vous accompagner dans vos démarches, répondre à vos questions ou vous référer au bon endroit.
Situation liée à un emploi
Situation liée à un soin ou service de santé
Peu importe la situation
- Si vous avez un syndicat, il peut vous informer et vous représenter.
- L’organisme Au bas de l’échelle aide les travailleuses et les travailleurs non syndiqué·es à défendre leurs droits en milieu de travail.
- La CNESST peut répondre à vos questions de manière confidentielle en plus de pouvoir recevoir une plainte.
- Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région peut vous aider gratuitement à faire une plainte liée à un service donné par le réseau public.
- Un Comité des usagers existe dans tous les hôpitaux. Il est composé de patient·es et peut vous informer sur vos droits et faire des recommandations.
- En plus de pouvoir recevoir des plaintes, ces organismes peuvent vous renseigner sur les démarches possibles selon votre situation :
- Si vous avez vécu des violences gynécologiques ou obstétricales, vous pouvez contacter le Regroupement Naissances Respectées.
- Si vous avez des insatisfactions à propos des services de santé reçus pendant la grossesse et l’accouchement, vous pouvez contacter le Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement.
- Le Centre de justice de proximité de votre région peut vous offrir du soutien juridique gratuit et vous orienter dans vos démarches.
- La Maison Bleue offre divers services aux familles montréalaises qui vivent des difficultés, dont de l’accompagnement juridique.
Organismes spécialisés dans le soutien de certaines communautés
Les droits liés à la grossesse et à ce qui l’entoure visent à protéger tout le monde. Toutefois, des situations touchent différemment certaines communautés. Si vous appartenez à l’une d’elles, des organismes spécialisés peuvent vous offrir une aide complémentaire.
Personnes autochtones
Personnes d’une communauté culturelle minoritaire
Personnes immigrantes en attente d’un statut
Personnes LGBTQ+
Parents endeuillés
Personnes vivant avec un handicap
Personnes en situation d'itinérance (Montréal)
Personnes en situation d'itinérance (Québec)
Besoin
d’en parler?
Vous avez vécu un événement difficile et souhaitez en parler ? Vous pouvez en parler à un∙e professionnel∙le de la santé. Des organismes existent aussi pour vous écouter, vous comprendre et vous soutenir.
Plusieurs organismes communautaires, comme les Centres de femmes, sont aussi disponibles pour vous soutenir. Pour connaître les services près de chez vous, composez le 211 ou consultez 211 Québec.