La vie privée et la confidentialité
Description
du droit
Les professionnel·les de la santé et les employé·es des milieux de soins doivent protéger votre vie privée.
Toutes les informations personnelles et les traces de votre présence à un rendez-vous doivent être gardées confidentielles.
Vous pouvez demander de discuter dans un endroit plus privé si vous jugez qu’un lieu ne protège pas adéquatement vos renseignements.
À partir de 14 ans, vous pouvez donner votre consentement à des soins, sans l’accord d’un adulte. Vos parents n’ont pas à être informés des détails de vos rendez-vous ou de votre état de santé si vous n’êtes pas d’accord. Vos parents doivent être avisés si vous êtes plus de 12 heures dans un établissement de santé (par ex: hôpital, maison de naissance).
Vous avez aussi le droit d’accepter ou de refuser que l’on partage des informations sur vous à un·e proche ou à un·e autre professionnel·le de la santé.
Quelques exemples de situations
- Un·e professionnel·le de la santé doit s’assurer de la confidentialité des rencontres ou d’avoir votre consentement avant de donner des informations sur votre santé dans une chambre ou un lieu partagé avec d’autres personnes.
- Lors d’une consultation en pharmacie, vous pouvez demander un lieu plus privé pour répondre aux questions ou recevoir des informations sur la pilule abortive.
- Votre accord est nécessaire pour transmettre des informations sur votre santé à un autre milieu de soins.
Références
Charte des droits et libertés de la personne du Québec : articles 5
Loi sur les services de santé et les services sociaux : articles 18 et 19
Code civil du Québec : articles 3, 14, 16, 17, 35 et 36
Obligations professionnelles de plusieurs ordres professionnels (liste d’ordres professionnels)