Description
du droit

Peu importe votre état de santé, vos origines, votre âge, votre religion, votre sexe et votre identité de genre, vous pouvez recevoir les mêmes soins et services.

 

Vous avez le droit d’être soigné·e et servi·e avec respect.

Quelques exemples de situations

  • Un·e professionnel·le de la santé ne peut pas vous faire des remarques irrespectueuses sur votre poids, votre culture ou votre orientation sexuelle. 
  • La qualité des soins et services ne doit pas varier en fonction de vos origines, de votre religion ou de votre identité de genre.
  • On doit adapter le lieu et les soins à votre condition physique ou handicap. 

Références

Charte canadienne des droits et libertés : article 7

Charte des droits et libertés de la personne du Québec : articles 1, 10, 12 et 15

Loi sur les services sociaux et les services de santé : article 3

Code civil du Québec : articles 3 et 10

Obligation professionnelle du Collège des médecins et de plusieurs ordres professionnels

Obligation répétée dans plusieurs codes d’éthique et politiques d’établissements