Description
du droit

Le consentement à des soins de santé veut dire que vous avez le droit d’accepter ou de refuser un soin, peu importe les conséquences de cette décision. On doit obtenir votre consentement libre : une personne ne peut faire de pression sur vous pour accepter un soin que vous ne voulez pas.

Accepter ou refuser un soin ne veut pas dire que vous acceptez tous les autres ou que vous refusez tous les autres.  

Vous pouvez changer d’idée à tout moment. Les règlements de l’hôpital ne peuvent pas invalider ce droit.

Avant de refuser un soin, il est important d’en parler avec l’équipe de soins afin de prendre une décision éclairée.

 

Il est possible d’intervenir sans votre accord seulement lorsque votre vie est en danger et que votre consentement ne peut pas être obtenu. Les risques pour le bébé à naître ne peuvent pas justifier d’agir sans votre consentement

À partir de 14 ans, vous pouvez donner votre consentement à des soins, sans l’accord d’un adulte.

Quelques exemples de situations

On doit obtenir votre accord avant de : 

  • Vous faire un examen physique.
  • Poser un soluté ou vous donner un médicament.
  • Utiliser des forceps ou ventouse lors de l’accouchement.
  • Faire une césarienne.
  • Placer votre nouveau-né sur votre sein.

Références

Charte des droits et liberté de la personne du Québec : article 7

Charte des droits et libertés de la personne du Québec : article 1

Loi sur les services de santé et services sociaux : articles 3, 9 et 10

Code civil du Québec : articles 10, 11 et 13

Obligations professionnelles de plusieurs ordres professionnels (liste d’ordres professionnels)