Description
du droit

On doit vous informer de l’état de santé de votre bébé et des soins qu’on juge nécessaires. Le consentement de la mère, du père ou de l’autre parent est nécessaire pour donner un soin à votre bébé.

Vous pouvez changer d’idée à tout moment. Accepter ou refuser un soin ou une partie d’un soin ne veut pas dire que vous acceptez ou refusez tous les autres.

 

Il est possible d’intervenir sans votre accord seulement si la vie de votre enfant est en danger et que votre consentement ne peut pas être obtenu.

Quelques exemples de situations

On doit obtenir l'accord de l’un des parents avant de :

  • l’examiner.
  • l’amener loin de vous ou le retirer de sa chambre.
  • lui poser un soluté.
  • lui donner de la vitamine K, un médicament ou un aliment (ex.: sucre, préparation pour nourrissons).
  • procéder à une chirurgie.
  • lui appliquer un onguent dans les yeux. 

Références

Charte canadienne des droits et libertés : article 7

Charte des droits et libertés de la personne du Québec : articles 1 et 44

Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux: articles 11, 12, 15 et 383

Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis: articles 3, 8, 9 et 12

Code civil : articles 10, 11, 12, 13 et 14

Obligations professionnelles de plusieurs ordres professionnels (liste d’ordres professionnels)