La discrimination en emploi en raison d’une grossesse
Description
du droit
La discrimination en raison d’une grossesse est interdite.
Au travail, on ne peut pas vous retirer des avantages, vous harceler ni être irrespectueux avec vous en raison d’une grossesse ou de son interruption.
On ne peut pas mettre fin à votre emploi ni vous punir pour avoir demandé des congés ou des arrangements permis par la loi.
On doit aussi vous permettre de vous absenter pour aller à vos rendez-vous de santé en lien avec votre grossesse.
Si vous êtes à la recherche d’un emploi, on ne peut pas vous refuser un travail simplement en raison d’une grossesse actuelle ou planifiée.
Quelques exemples de situations
Voici des situations de discrimination interdites par la loi.
- On a mis fin à mon emploi parce que j’ai annoncé ma grossesse.
- On m’a dit que, si je prenais un congé parental, je perdrais mon emploi.
- Lors d’une entrevue d’embauche, on m’a questionné sur ma grossesse ou mon intention d’avoir un enfant et ma candidature a été rejetée parce que je veux fonder une famille.
Références
Charte canadienne des droits et libertés : article 15 (1)
Charte des droits et libertés de la personne du Québec : articles 10, 10.1 et 16
Loi sur les normes du travail : article 122