La disposition du corps d’un bébé décédé et l’autopsie

Description
du droit

En cas de décès, l’établissement de santé a la responsabilité de s’occuper du corps de votre bébé après lui avoir offert ses derniers soins. 

Si le bébé pèse plus de 500 g ou s’il a au moins 20 semaines, un bulletin de décès ou de mortinaissance est rempli par le milieu de soins et doit être signé par la mère, le père ou l’autre parent. 

Vous avez le droit de choisir l’option funéraire qui vous convient. Selon votre choix, le milieu de soins ou une entreprise funéraire vous guidera dans les étapes à suivre.

Si vous voulez en savoir plus sur la cause du décès, vous pouvez demander une autopsie tant que le corps de votre bébé n’est pas incinéré ou enterré. L’autopsie se fait à l’hôpital et n’a aucun impact sur l’option funéraire. Les résultats de l’autopsie peuvent prendre plusieurs mois à être connus. Vous avez le droit d’être accompagné·e par une personne de votre choix pendant la lecture du rapport d’autopsie.

Si une autopsie est recommandée par l’équipe soignante, vous pouvez l’accepter ou la refuser.