Description
du droit

Lors d’une hospitalisation, le départ suit habituellement la signature d’un congé par l’équipe médicale. Toutefois, vous avez le droit de quitter l’établissement de santé quand vous le souhaitez, même si votre congé n’a pas été signé. 

Vous avez le droit de demander les raisons pour lesquelles on vous propose de rester pour ensuite prendre la bonne décision pour vous. On ne peut pas vous obliger à rester, à moins d’une décision d’un tribunal. 

Si vous décidez de quitter sans congé, on vous demandera de signer un document qui confirme que vous reconnaissez la fin des soins.

 

Si vous prévoyez partir en auto ou en taxi avec votre nouveau-né, la loi exige que vous ayez un siège d’auto adapté pour quitter. Sans siège d’auto adapté, l’établissement peut refuser de signer le congé de l’enfant. Dans le cas d’un départ à pied, il n’y a aucune obligation d’avoir une poussette ou une coquille.

Références

Charte canadienne des droits et libertés : article 7

Charte des droits et libertés de la personne du Québec : article 1

Loi sur les services de santé et services sociaux : articles 8, 9 et 12

Code civil du Québec : articles 10, 11, 12 et 14

Code de la sécurité routière : article 397