Description
du droit

Lors de votre accouchement, vous avez le droit de recevoir toutes les informations nécessaires avant chaque intervention pour participer aux décisions. Vos choix doivent être respectés concernant les gestes, les médicaments ou les instruments qui sont utilisés pour vous assister. 

Vous pouvez accepter, reporter ou refuser un soin, peu importe les conséquences de cette décision. Avant de refuser un soin, il est important d’en parler avec l’équipe de soins afin de prendre une décision éclairée.

Vous avez aussi le droit de changer d’idée à tout moment.

 

Il est possible d’intervenir sans votre accord seulement si votre vie est en danger et que votre consentement ne peut pas être obtenu.

Un·e professionnel·le de la santé peut aussi refuser de donner un soin s’il n’y a pas de raison médicale de le donner.

Quelques exemples de situations

En acceptant les risques possibles, vous avez le droit d'accepter, de reporter ou de refuser :  

  • l’utilisation d’instruments comme les forceps et la ventouse;
  • la rupture des membranes (percer la poche des eaux);
  • l’épisiotomie(coupure de votre périnée);
  • l’utilisation de la péridurale ou d’autres médicaments pour la douleur;
  • le monitorage fœtal;
  • le moment du clampage du cordon de votre bébé.

 

Références

Charte canadienne des droits et libertés : article 7

Charte des droits et libertés de la personne du Québec : article 1

Loi sur les services sociaux et les services de santé : articles 3, 5, 9 et 10 

Code civil : articles 10, 11 et 13

Obligations professionnelles de plusieurs ordres professionnels (liste d’ordres professionnels)