Description
du droit

En cas d’hospitalisation de votre nouveau-né, vous avez le droit de rester à ses côtés. En plus d’offrir une présence rassurante à l’enfant, le ou les parents sont les personnes qui peuvent autoriser ou refuser les soins et qui doivent être tenues informées.

L’établissement de santé n’est pas obligé par la loi de vous fournir un espace pour vous reposer mais, souvent, il le prévoit pour faciliter votre présence.

Il est possible d’intervenir sans votre accord seulement si la vie de l’enfant est en danger et que votre consentement ne peut pas être obtenu.

En cas d’urgence, il est possible que le droit d’être avec le bébé en tout temps soit plus limité (ex.: en salle d’opération). On doit toutefois vous demander votre accord avant d’amener et de soigner votre enfant.

Quelques exemples de situations

  • Vous avez le droit de rester auprès de votre bébé s’il est hospitalisé.
  • Vous pouvez allaiter votre bébé pendant qu’il est à l’hôpital sauf si un risque médical met sa vie en danger.
  • Vous avez le droit d’être présent·e pendant que des soins sont donnés à votre bébé.
  • Vous pouvez rester auprès de votre bébé peu importe sa condition médicale et son état de santé.

Références

Charte canadienne des droits et libertés : article 7

Charte des droits et libertés de la personne du Québec : article 1 et 39

Loi sur les services sociaux et les services de santé : articles 5, 9, 11 et 12

Code civil : articles 10, 11, 13 et 14